La TVA européenne,
votre préoccupation?
Notre métier!
Emmanuelle Piaget
Juriste spécialisée en TVA intracommunautaire et droit douanier CH/UE
La TVA est une passion. Depuis plus de 20 ans, je conseille avec pragmatisme des entreprises basées en Suisse qui exportent, stockent, produisent ou transforment leurs produits dans l’UE, afin de les aider à se conformer à leur obligations ainsi qu’à optimiser leurs flux.
J’examine les transactions, j’identifie les risques, j’anticipe les évolutions législatives, limite vos avances de trésorerie, coordonne le travail de vos experts et forme vos collaborateurs pour qu’ils prennent en main la gestion de votre TVA intracommunautaire.
En 2011, j’ai créé la société Law Box Sàrl qui propose différentes prestations d’accompagnement, de formation et de conseil, permettant à mes clients d’améliorer leur compétitivité grâce à une meilleure connaissance du cadre réglementaire européen et suisse concernant la TVA, le droit douanier et le e-commerce, notamment.
Juriste de formation (licence en droit et DEA en droit des contrats à Paris I et LLM en droit international et européen à Lausanne), j’ai dirigé pendant 10 ans l’antenne romande de l’Entreprise Europe Network, qui dépend d’Innosuisse et de la Commission européenne.
La TVA intracommunautaire, située au croisement du droit, de la fiscalité et de la stratégie d’entreprise, est entrée dans une période de mutation majeure en raison de la digitalisation de l’économie. Le respect des règles est plus que jamais d’actualité.
Ensemble, nous ferons de la TVA européenne, un sujet bien maîtrisé.
Nos domaines de compétences
Nous analysons vos transactions sous l’angle des réglementations européennes et suisses en TVA et droit douanier.
Fiscalité indirecte des flux de marchandises
L'analyse de vos flux sous l’angle de la TVA vous permettra d’optimiser votre trésorerie et de limiter votre exposition aux risques financiers.
Chaque flux de marchandise et de facture soulève des questions.
- Devons-nous facturer notre client avec de la TVA, si oui, laquelle?
- Est-il juste de recevoir des factures avec TVA de nos fournisseurs européens?
- Comment notre entreprise peut-elle éviter des avances de trésorerie?
- Avons-nous l’obligation de nous immatriculer à la TVA pour réaliser nos opérations?
- Quels sont les risques encourus si nous omettons de nous assujettir?
- Y a-t-il des régimes douaniers spéciaux qui pourraient simplifier notre situation?
- Quels sont les documents que nous devons conserver lors de nos livraisons intra-communautaires?
Law Box établit le schéma global de vos flux actuels et prévus à moyen terme, et met sur pied une stratégie pour diminuer vos avances de trésorerie, limiter vos risques financiers et augmenter votre compétitivité, que vos clients soient des entreprises ou des particuliers.
Fiscalité indirecte des flux de services
L’ examen de vos flux de prestations de services vous évitera de payer de la TVA à tort et vous permettra de déterminer si vous devez facturer de la TVA à vos clients.
- Votre prestataire de service a-t-il raison de vous facturer sa TVA locale?
- Vous recevez une facture hors taxes, devez-vous l’autoliquider?
- Vous vendez des prestations de services et vous vous demandez comment établir vos factures à l’international?
- Vous fournissez des prestations de services rattachées à un immeuble, ou réalisez des formations ou des congrès dans l’UE ou on-line et ne connaissez pas les règles applicables?
Nous vous aiderons en identifiant la nature juridique de chacune de vos transactions à l’achat ou à la vente et en déterminant les règles qui leur sont applicables. Ceci vous permettra de facturer avec ou sans taxes à bon escient, de ne pas payer de la TVA à tort, et d’optimiser votre trésorerie.
Fiscalité indirecte de la chaîne d’approvisionnement
L'étude de votre chaîne d'approvisionnement sous l’angle de la fiscalité indirecte vous permettra d’identifier les régimes fiscaux et douaniers les plus favorables.
- Vous ne savez pas comment traiter les achats et ventes de biens et de prestations de services au sein d’une chaîne complexe de transactions?
- Devez-vous vous assujettir à la TVA dans un État membre?
- Quelles déclarations devez-vous remplir?
- Quelles informations exiger de vos clients, fournisseurs ou transporteurs?
- Vous mandatez un façonnier ou un sous-traitant et souhaitez savoir si vous allez devoir payer de la TVA?
- Votre fournisseur vous a facturé de la TVA et vous ne savez pas comment la récupérer?
Nous analysons avec vous votre chaîne d’approvisionnement avec pour objectif de rationaliser la fréquence de vos assujettissements et d’utiliser au mieux les régimes vous permettant de limiter vos risques en évitant les avances de trésorerie, les pertes sèches, voire les amendes et les poursuites pénales.
E-commerce
La mise en conformité de vos transactions vous évitera de risquer des reprises de TVA et des amendes dans les pays où sont installés vos clients.
- Vous avez développé des applications que vous commercialisez vous-même?
- Vous avez un site marchand sur lequel vous vendez des biens à des consommateurs européens et vous souhaitez savoir quelle TVA facturer et comment la déclarer?
- Vous allez créer un stock sur le territoire de l’UE pour livrer vos clients depuis le territoire européen?
- Vous avez choisi de vendre vos produits via une grande plate-forme de e-commerce?
Nous examinons avec vous les impacts des différents scénarios, vous aidons à vous mettre en conformité avec vos obligations et vous conseillons sur les meilleures options disponibles pour développer vos ventes.
Nos prestations
Nous mettons notre expérience au service de votre entreprise sous différents formats flexibles et adaptables à vos besoins, afin de vous offrir un service sur mesure efficace.
Conseil et accompagnement
Diagnostic, conseil et assistance pour la mise en place d’un environnement TVA interne efficace
Nous faisons un état des lieux de l’ensemble de vos flux en organisant des séances au sein de votre entreprise avec les différents collaborateurs concernés. Nous cherchons avec vous la meilleure façon de mettre votre entreprise en conformité avec ses obligations tout en optimisant sa trésorerie. Nous vous accompagnons dans la mise en place de ces changements.
Nous vous conseillons dans les domaines suivants:
- La classification de vos opérations
- L’identification de vos obligations
- Le contenu formel de vos factures
- L’évaluation de vos risques TVA
- Les régimes douaniers et TVA les plus favorables
- La mise en place de mesures correctives
Formations et Briefings TVA
Nous proposons des formations internes pour développer les connaissances de vos collaborateurs en TVA et douane afin de rendre votre entreprise plus performante et plus compétitive.
Nos formations ont pour objet d’harmoniser les compétences de vos collaborateurs dans les différents services concernés (achats, comptabilité, vendeurs, SAV). Elles sont entièrement personnalisées et peuvent intégrer des cas pratiques propres à votre entreprise ainsi que les changements législatifs à venir. Nos formations ont lieu en principe au sein de votre entreprise.
Nous proposons les sujets suivants:
- La TVA des livraisons de biens
- La TVA des prestations de services
- La TVA des chaines d’approvisionnement
- La TVA du e-commerce
- La TVA des chantiers dans l’UE
Gestion de pools d’experts
Les flux complexes nécessitent souvent des validations juridiques au niveau local
Si la TVA est harmonisée au niveau européen, il reste des différences subtiles entre les régimes juridiques des Etats membres. Il s’avère dès lors parfois nécessaire d’avoir recours à des fiscalistes locaux en fonction des opérations examinées. Nous vous aidons à choisir les bons partenaires et à mieux définir le cadre de leur intervention en faisant une préanalyse de votre situation. Ceci vous permettra de mieux cibler le travail qui doit être délégué aux fiscalistes nationaux et de limiter les honoraires.
Nous pouvons vous accompagner pour:
- Evaluer le besoin d’avoir recours à un expert local
- Identifier les experts les plus adéquats
- Cibler, voire coordonner le travail des experts
- Mettre en œuvre les mesures correctives
Veille juridique
La TVA intracommunautaire est en profonde et complète mutation et cela va impacter les entreprises suisses
Nous traquons les modifications réglementaires fréquentes dans notre branche. Des réformes majeures sont en cours depuis 2019, en B2C comme en B2B. Certains de ces changements vont engendrer des simplifications et créer de nouvelles opportunités dès 2021.
Nous vous proposons de partager avec votre entreprise, les changements programmés, lors d’un Briefing TVA ou d’un entretien-conseil.
